Conditions générales d'utilisation

1. À propos de Qrave

Qrave (« nous », « notre ») est une plateforme SaaS qui fournit des menus QR numériques propulsés par l'IA pour les restaurants, cafés, bars, hôtels et autres établissements d'hospitalité. Les clients scannent un QR code fourni par l'établissement pour parcourir le menu, interagir avec un assistant IA et passer des commandes. Les dépôts de paiement sont traités via Ameriabank vPOS.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Qrave — que vous soyez exploitant d'établissement ou client — vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Services fournis

Qrave fournit les services suivants :

• Un menu numérique accessible via QR code sans téléchargement d'application requis.
• Un assistant propulsé par l'IA qui répond aux questions sur le menu dans plus de 50 langues.
• La passation de commandes avec un paiement de dépôt optionnel traité en ligne.
• Un tableau de bord de gestion pour les exploitants d'établissements pour mettre à jour les menus, voir les commandes et accéder aux analyses.
• Des forfaits d'abonnement avec des limites mensuelles de sessions de chat IA pour chaque établissement.

3a. Abonnements et facturation

Les exploitants d'établissements s'abonnent à un forfait pour chaque lieu qu'ils gèrent. Conditions d'abonnement :

• Les abonnements sont facturés par lieu sur une base mensuelle.
• Chaque forfait inclut une limite mensuelle de sessions de chat IA. Lorsque la limite est atteinte, le chat IA est suspendu jusqu'au prochain cycle de facturation ; le menu numérique reste accessible.
• Un essai gratuit peut être proposé pour les nouveaux lieux. Chaque lieu peut utiliser un essai ; chaque compte utilisateur est limité à deux essais au total.
• Les abonnements se renouvellent manuellement — nous ne prélevons pas automatiquement. Vous recevrez un e-mail avant la fin de votre période d'abonnement.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page de facturation. L'accès continue jusqu'à la fin de la période en cours.
• Qrave se réserve le droit de modifier les prix ou les fonctionnalités des forfaits. Les abonnements existants ne sont pas affectés jusqu'à la fin de leur période en cours.

4. Commandes et dépôts

Lorsqu'un client passe une commande via Qrave, il peut être invité à payer un dépôt en ligne via Ameriabank vPOS pour confirmer la commande. Ce dépôt :

• Est collecté par Qrave en tant que frais de confirmation de réservation.
• Est généralement non remboursable une fois la commande confirmée (voir la Politique de remboursement et d'annulation).
• Est déduit de la facture finale à l'établissement. Le client paie le solde restant directement à l'établissement au moment du service.
• La facture finale est de la seule responsabilité du client et de l'établissement.

5. Traitement des paiements

Les dépôts de paiement sont traités en toute sécurité via un prestataire de paiement tiers certifié. Qrave ne stocke pas, n'accède pas et ne traite pas les numéros de carte ou les codes CVV. Toutes les données de carte sont gérées conformément aux normes PCI DSS.

6. Responsabilités des exploitants d'établissements

Les exploitants d'établissements utilisant le tableau de bord Qrave s'engagent à :

• Maintenir les informations du menu exactes, notamment les prix, les allergènes et la disponibilité.
• Honorer les commandes passées via la plateforme.
• Sécuriser les identifiants de compte et ne pas les partager avec des personnes non autorisées.
• Se conformer à toutes les lois locales applicables concernant la restauration et la protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, designs et contenus de la plateforme Qrave (à l'exclusion des contenus téléchargés par les exploitants d'établissements) sont la propriété exclusive de Qrave. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer une partie de la plateforme sans autorisation écrite.

8. Limitation de responsabilité

Qrave n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de la plateforme. Nous ne garantissons pas une disponibilité de service ininterrompue. Notre responsabilité totale envers toute partie ne peut pas dépasser le montant payé par cette partie à Qrave au cours des 30 jours précédents.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail aux exploitants enregistrés.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République d'Arménie. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents de la République d'Arménie.

11. Contact

Qrave est une marque exploitée par un entrepreneur individuel enregistré en République d'Arménie.